Caisses de pension

Les trois piliers de la prévoyance suisse

1er pilier2e pilier3e pilier

Prévoyance professionnelle – une vie durant

Vous n’êtes pas obligé de toucher l’argent que vous avez versé à la caisse de pension et que vous avez économisé une vie durant sous forme de rente. Vous pouvez également le retirer avant la retraite si vous souhaitez, par exemple, construire une maison, vous acheter un appartement ou créer une entreprise. La mise en gage de votre avoir de prévoyance est aussi possible. Au cas où vous quitteriez la Suisse, vous pouvez toucher les prestations de sortie en espèces, avec certaines restrictions toutefois. Celles-ci concernent la part obligatoire si vous vous expatriez vers un pays de l’UE ou de l’AELE.

Les caisses de pension ne se contentent toutefois pas de gérer les fonds du 2e pilier et de verser les rentes aux retraités. Ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’elles interviennent lorsque certaines personnes subissent des revers de fortune. Si, par exemple, un père de famille décède, nos caisses de pension versent une rente de veuve ou d’orphelin aux survivants. Le deuxième pilier est régi par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Celle-ci ne réglemente toutefois que le minimum. Mais le règlement intérieur des institutions de prévoyance joue aussi un rôle tout aussi important, car il prend en compte tout ce que la loi ne définit pas au préalable. La direction de votre caisse de pension vous donnera volontiers des informations à ce sujet. Vous trouverez l’adresse sur le certificat d’assurance qui vous est adressé chaque année.

Faits & chiffres

Dépenses administratives
A combien s’élèvent en moyenne les frais des caisses de pension?

A combien s’élèvent en moyenne les frais des caisses de pension?

Les frais de gestion se composent des charges résultant de la gestion des assurés et de celles de la gestion de la fortune. En 2013, ils se sont élevés à environ 390 francs en moyenne par personne. Les charges résultant de la gestion de la fortune représentaient en moyenne 0,37% de la fortune gérée.

Ces coûts sont plus ou moins élevés, selon la structure des la caisse. Les caisses de pension autonomes (p.ex. les caisses de pension appartenant aux entreprises) ainsi que les caisses collectives (p.ex. les caisses des organisations interprofessionnelles) sont en règle générale meilleur marché.

L’ensemble de la fortune
A combien s'élève l’ensemble de la fortune que les caisses de pension suisses gèrent?

A combien s'élève l’ensemble de la fortune que les caisses de pension suisses gèrent?

Elles gèrent à elles seules une fortune globale denviron 612 milliards de francs (2012).

Nombre de caisses de pension?
Combien y a-t-il de caisses de pension?

Combien y a-t-il de caisses de pension?

En Suisse, on compte environ 2073 caisses de pension (2012) que lon appelle également institutions de prévoyance.

Nombre de retraités?
Combien la Suisse compte-t-elle de retraités?

Combien la Suisse compte-t-elle de retraités?

1 026 933 personnes (2012) touchent une rente.

Nombre des déposants
Combien de personnes cotisent actuellement aux caisses de pension suisses?

Combien de personnes cotisent actuellement aux caisses de pension suisses?

3,85 millions de personnes (2012).

Organisation
Comment nos caisses de pension sont-elles organisées?

Comment nos caisses de pension sont-elles organisées?

La plupart de nos caisses de pension – à la différence des compagnies d'assurance – sont à but non lucratif. Elles sont constituées sous forme de fondations ou de sociétés coopératives. Cela veut dire que tous les bénéfices réalisés profitent aux assurés. Les instances de direction sont composées de manière paritaire de représentantes et de représentants de lemployeur et des salariés.
Il existe en outre des caisses de pension de l
Etat, des Cantons et des Communes, dites institutions de droit public. Il est important que vous sachiez si votre caisse de pension n’assure que des prestations obligatoires ou également des prestations surobligatoires. De nombreuses personnes sont assurées dans une caisse de pension «enveloppante». Celle-ci ne verse qu’une seule prestation étendue, dans laquelle la prestation obligatoire est comprise.

Paiements
Quel montant les caisses de pension paient-elles chaque année sous forme de rentes?

Quel montant les caisses de pension paient-elles chaque année sous forme de rentes?

Les caisses de pension ont versé en 2012 plus de 25 milliards de francs pour les rentes. Près de 19,4 millliards de francs reviennent aux rentes de vieillesse, 3,6 milliards aux rentes de survivants et 2,4 milliards aux rentes d'invalidité, tandis que 6,6 milliards sont versés sous forme de prestation en capital.

Types de placement
Comment l’argent des assurés est-il placé?

Comment l’argent des assurés est-il placé?

Les types de placement classiques des caisses de pension sont en premier lieu les obligations, suivies des actions, des fonds immobiliers et des placements alternatifs.

Versement
Combien d'argent est versé chaque année en Suisse au deuxième pilier?

Combien d'argent est versé chaque année en Suisse au 2e pilier?

En 2012, les assurés ont versé 20,6 milliards de francs suisses à leurs caisses de pension.

Notions & liens

Avoir de vieillesse
L’avoir de vieillesse est l’argent que nous versons avec l’employeur au deuxième pilier durant notre vie professionnelle et qui, majoré des intérêts, sera à notre disposition …

L’avoir de vieillesse est l’argent que nous versons avec l’employeur au deuxième pilier durant notre vie professionnelle et qui, majoré des intérêts, sera à notre disposition au jour de notre mise à la retraite. Dans le régime obligatoire, l’employeur en finance au moins la moitié. L’avoir de vieillesse peut être comparé à un compte que l’on aurait dans une caisse de pension au lieu d’une banque.

Bonification de vieillesse
Pour la prévoyance vieillesse, un certain pourcentage du salaire assuré est crédité à chaque personne affiliée à la caisse de pension. Ces bonifications, qui sont échelonnées par …

Pour la prévoyance vieillesse, un certain pourcentage du salaire assuré est crédité à chaque personne affiliée à la caisse de pension. Ces bonifications, qui sont échelonnées par classes d’âge, représentent entre 7 et 18% du salaire assuré. Plus on est âgé, et plus les bonifications sont élevées.

Découvert
On parle de découvert ou de sous-couverture lorsqu’une caisse de pension n’est théoriquement pas en mesure de remplir d’un seul coup toutes les exigences à l’égard de …

On parle de découvert ou de sous-couverture lorsqu’une caisse de pension n’est théoriquement pas en mesure de remplir d’un seul coup toutes les exigences à l’égard de ses assurés.
Cela ne signifie toutefois pas qu’une caisse de pension est insolvable. En cas de découvert, les caisses de pension sont tenues de prendre et d’appliquer des mesures d’assainissement, par exemple, un taux de rémunération zéro.

Fondation collective
La plupart des petites entreprises qui ne veulent pas créer une Fondation de prévoyance peuvent s’affilier à une Fondation collective. Chaque firme …

La plupart des petites entreprises qui ne veulent pas créer une Fondation de prévoyance peuvent s’affilier à une Fondation collective. Chaque firme affiliée dispose de son propre règlement, de son propre comité de caisse et d’une comptabilité séparée.

Liquidation partielle
Une caisse de pension est tenue de procéder à une liquidation partielle si de nombreux salariés quittent la caisse de pension en même temps. La fortune …

Une caisse de pension est tenue de procéder à une liquidation partielle si de nombreux salariés quittent la caisse de pension en même temps. La fortune de l’institution est alors partagée et les assurés sortants peuvent retirer leur part. Suivant la situation de la caisse, les assurés sortants profiteront de la sur-couverture ou devront contribuer à la résorption du découvert. L’avoir de vieillesse ne pourra toutefois être amputé.

Mesures d’assainissement
Conformément à la loi, si une caisse de pension est en situation de découvert, le Conseil de fondation doit décider de mesures d’assainissement appropriées. Celles-ci sont …

Conformément à la loi, si une caisse de pension est en situation de découvert, le Conseil de fondation doit décider de mesures d’assainissement appropriées. Celles-ci sont destinées à résorber le découvert. Les assurés doivent être informés des mesures décidées. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans la Feuille d’information «Mesures d’assainissement en cas de découvert» (PDF) publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Prestation de libre passage
La prestation de sortie ou de libre passage est le montant que l’assuré peut – conformément à la loi sur le libre passage – faire transférer vers une nouvelle institution …

La prestation de sortie ou de libre passage est le montant que l’assuré peut – conformément à la loi sur le libre passage – faire transférer vers une nouvelle institution de prévoyance lorsqu’il quitte l’ancienne.

Prestation de sortie
La prestation de sortie ou de libre passage est le montant que l’assuré peut – conformément à la loi sur le libre passage – faire transférer vers une nouvelle institution de …

La prestation de sortie ou de libre passage est le montant que l’assuré peut – conformément à la loi sur le libre passage – faire transférer vers une nouvelle institution de prévoyance lorsqu’il quitte l’ancienne.

Primauté des cotisations
Dans ce système, le montant des cotisations est défini au préalable. Les assurés versent un certain pourcentage de leur salaire sur un compte individuel. Le montant des …

Dans ce système, le montant des cotisations est défini au préalable. Les assurés versent un certain pourcentage de leur salaire sur un compte individuel. Le montant des cotisations résulte du règlement de la caisse de pension. La prestation de rente dépendra du montant des cotisations versées par le salarié et par l’employeur ainsi que de la rémunération de l’avoir de vieillesse. Ce système étant plus flexible et plus simple à gérer que celui de la primauté des prestations, de nombreuses caisses de pension se fondent sur la primauté des cotisations.

Primauté des prestations
Dans la primauté des prestations, les cotisations ne jouent qu’un rôle secondaire. Les prestations sont déterminées …

Dans la primauté des prestations, les cotisations ne jouent qu’un rôle secondaire. Les prestations sont déterminées en pourcentage du dernier salaire, par exemple 60% du dernier revenu assuré.

Rémunération zéro
Dans le cadre de l’assainissement d’une caisse de pension, le Conseil de fondation peut décider de ne pas rémunérer l’avoir de vieillesse. Cette mesure …

Dans le cadre de l’assainissement d’une caisse de pension, le Conseil de fondation peut décider de ne pas rémunérer l’avoir de vieillesse. Cette mesure n’est possible que si l’ensemble des prestations de la caisse vont au-delà de la part LPP obligatoire. Les prestations obligatoires conformément à la LPP ne peuvent être amputées que dans des cas extrêmes. Toutefois, une rémunération zéro est également possible en cas de sur-couverture.

Salaire assuré
Le salaire assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle est limité par la loi à 84 600 francs au maximum. Les caisses de pension en soustraient …

Le salaire assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle est limité par la loi à 84 600 francs au maximum. Les caisses de pension en soustraient une déduction de coordination de 24 675 francs. Le salaire assuré maximal est actuellement de 59 925 francs. Les montants excédant cette somme peuvent être assurés volontairement dans le régime surobligatoire auprès de nombreuses caisses de pension.

Taux de conversion
Dans le système des caisses de pension suisse, le taux de conversion désigne le pourcentage de capital épargné qui est versé chaque année aux retraités …

Dans le système des caisses de pension suisse, le taux de conversion désigne le pourcentage de capital épargné qui est versé chaque année aux retraités sous forme de rente. Le montant du taux de conversion est en étroite relation avec l’espérance de vie de chaque génération de retraités. Seules les nouvelles rentes sont touchées par la modification du taux de conversion.

Taux de couverture
On parle d’un taux de couverture de 100% losqu’une caisse de pension dispose d’une fortune suffisante pour verser d’un seul coup le montant des cotisations …​

On parle d’un taux de couverture de 100% losqu’une caisse de pension dispose d’une fortune suffisante pour verser d’un seul coup le montant des cotisations de prévoyance à tous ses assurés, respectivement de s’acquitter de toutes ses obligations à la fois. Cela n’est toutefois pas nécessaire, car tous les assurés ne partent pas en même temps à la retraite, sauf en cas de liquidation partielle.

On parle de «sur-couverture» lorsque les engagements envers les assurés sont couverts à plus de 100%. Il existe en revanche un découvert (ou sous-couverture) lorsque la fortune ne suffirait pas dans le cas cité. Le taux de couverture serait dans ce cas inférieur à 100%. Ce taux est l’un des indicateurs de la situation financière de la caisse de pension.

Taux d’intérêt minimal
Les caisses de pension sont obligées de rémunérer les avoirs de leurs assurés à un taux d’intérêt minimal. Ce taux qui n’est valable …

Les caisses de pension sont obligées de rémunérer les avoirs de leurs assurés à un taux d’intérêt minimal. Ce taux qui n’est valable que pour la part obligatoire est défini annuellement par le Conseil fédéral.

Taux d’intérêt technique
Le taux d’intérêt technique sert d’hypothèse de calcul: à combien peut être rémunéré le capital finançant le versement des rentes? Cette hypothèse …

Le taux d’intérêt technique sert d’hypothèse de calcul: à combien peut être rémunéré le capital finançant le versement des rentes? Cette hypothèse dépend de l’évolution à laquelle on peut s’attendre sur les marchés financiers. Selon les rendements attendus, le même capital donnera droit à une rente plus ou moins élevée (il faut également tenir compte de l’espérance de vie).
Le taux d’intérêt technique n’a rien à voir avec la rémunération de l’avoir de vieillesse des assurés actifs.

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